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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 47
 
Le mardi 10 mars 2015
 

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 29, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Larry Miller, président.

 

Membres du Comité présents : Peter Braid, Ed Komarnicki, Hoang Mai, David J. McGuinty, Larry Miller, Isabelle Morin, Mike Sullivan, Jeff Watson et David Yurdiga.

 

Membres substituts présents : Ted Falk remplace Wai Young et Brian Masse remplace Isabelle Morin.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Zachary Alaoui, analyste; Allison Padova, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Denis Lebel, C.P., député, ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales; l'hon. Lisa Raitt, C.P., députée, ministre des Transports.

 

Témoins : Ministère des Transports : Laureen Kinney, sous-ministre adjointe, Sécurité et Sûreté; André Lapointe, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, Services généraux; Louis Lévesque, Sous-ministre, Transports, Infrastructure et Collectivités. Infrastructure Canada : Darlene Boileau, sous-ministre adjointe, Services ministériels et dirigeante principale des finances; Yazmine Laroche, sous-ministre déléguée; Louis Lévesque, sous-ministre, Transports, Infrastructure et Collectivités.

 
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 : crédit 3c sous la rubrique AUTORITÉ DU PONT WINDSOR-DÉTROIT, crédits 1c et 10c sous la rubrique TRANSPORTS, renvoyés au Comité le jeudi 19 février 2015;
 
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique ADMINISTRATION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ DU TRANSPORT AÉRIEN, crédit 1 sous la rubrique AUTORITÉ DU PONT WINDSOR-DÉTROIT, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique BUREAU DE L'INFRASTRUCTURE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique LA SOCIÉTÉ DES PONTS FÉDÉRAUX LIMITÉE, crédit 1 sous la rubrique LES PONTS JACQUES-CARTIER ET CHAMPLAIN INC., crédit 1 sous la rubrique MARINE ATLANTIQUE S.C.C., crédit 1 sous la rubrique OFFICE DES TRANSPORTS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique TRANSPORTS, crédit 1 sous la rubrique VIA RAIL CANADA INC., renvoyés au Comité le mardi 24 février 2015.
 

Le président met en délibération le crédit 1c sous la rubrique TRANSPORTS, et le crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES.

 

L'hon. Lisa Raitt fait une déclaration et, avec Louis Lévesque, André Lapointe et Laureen Kinney, répond aux questions.

 

À 16 h 28, la séance est suspendue.

À 16 h 31, la séance reprend.

 

L'hon. Denis Lebel fait une déclaration et, avec Louis Lévesque et Yazmine Laroche, répond aux questions.

 

Du consentement unanime, le président met en délibération le crédit 3c sous la rubrique AUTORITÉ DU PONT WINDSOR-DÉTROIT, et le crédit 10c sous la rubrique TRANSPORTS.

 

Le crédit 3c sous la rubrique AUTORITÉ DU PONT WINDSOR-DÉTROIT, et les crédits 1c et 10c sous la rubrique TRANSPORTS sont adoptés.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 3c sous la rubrique AUTORITÉ DU PONT WINDSOR-DÉTROIT, et des crédits 1c et 10c sous la rubrique TRANSPORTS.

 

Du consentement unanime, le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique ADMINISTRATION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ DU TRANSPORT AÉRIEN, le crédit 1 sous la rubrique AUTORITÉ DU PONT WINDSOR-DÉTROIT, les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique BUREAU DE L'INFRASTRUCTURE DU CANADA, le crédit 1 sous la rubrique LA SOCIÉTÉ DES PONTS FÉDÉRAUX LIMITÉE, le crédit 1 sous la rubrique LES PONTS JACQUES-CARTIER ET CHAMPLAIN INC., le crédit 1 sous la rubrique MARINE ATLANTIQUE S.C.C., le crédit 1 sous la rubrique OFFICE DES TRANSPORTS DU CANADA, les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique TRANSPORTS, et le crédit 1 sous la rubrique VIA RAIL CANADA INC.

 

Le crédit 1 sous la rubrique ADMINISTRATION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ DU TRANSPORT AÉRIEN, le crédit 1 sous la rubrique AUTORITÉ DU PONT WINDSOR-DÉTROIT, les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique BUREAU DE L'INFRASTRUCTURE DU CANADA, le crédit 1 sous la rubrique LA SOCIÉTÉ DES PONTS FÉDÉRAUX LIMITÉE, le crédit 1 sous la rubrique LES PONTS JACQUES-CARTIER ET CHAMPLAIN INC., le crédit 1 sous la rubrique MARINE ATLANTIQUE S.C.C., le crédit 1 sous la rubrique OFFICE DES TRANSPORTS DU CANADA, le crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES, les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique TRANSPORTS, et le crédit 1 sous la rubrique VIA RAIL CANADA INC. sont adoptés.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1 sous la rubrique ADMINISTRATION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ DU TRANSPORT AÉRIEN, du crédit 1 sous la rubrique AUTORITÉ DU PONT WINDSOR-DÉTROIT, des crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique BUREAU DE L'INFRASTRUCTURE DU CANADA, du crédit 1 sous la rubrique LA SOCIÉTÉ DES PONTS FÉDÉRAUX LIMITÉE, du crédit 1 sous la rubrique LES PONTS JACQUES-CARTIER ET CHAMPLAIN INC., du crédit 1 sous la rubrique MARINE ATLANTIQUE S.C.C., du crédit 1 sous la rubrique OFFICE DES TRANSPORTS DU CANADA, du crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES, des crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique TRANSPORTS, et du crédit 1 sous la rubrique VIA RAIL CANADA INC.

 

À 17 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Philippe Grenier-Michaud

 
 
2015/04/24 10 h 49