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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 9
 
Le jeudi 5 décembre 2013
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 2, dans la pièce 268 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de Daryl Kramp, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Michael D. Chong, Rosane Doré Lefebvre, Randall Garrison, Roxanne James, Daryl Kramp, LaVar Payne, François Pilon, Jean Rousseau et Rodney Weston.

 

Membres substituts présents : Brad Butt remplace l'hon. Ted Menzies, Sean Casey remplace l'hon. Wayne Easter et Devinder Shory remplace Rick Norlock.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste; Christine Morris, analyste.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 octobre 2013, le Comité reprend son étude des aspects économiques liés aux services de police.
 

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

 

À 11 h 33, la séance est suspendue.

À 11 h 39, la séance reprend.

 

Il est convenu, — Que les membres remettent à la greffière des recommandations pour le rapport sur les aspects économiques liés aux services de police avant la fin de la journée le lundi 9 décembre 2013.

 

Il est convenu, — Qu’un projet de rapport sur les aspects économiques liés aux services de police soit distribué aux membres du Comité pour le vendredi 10 janvier 2014.

 

À 11 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Evelyn Lukyniuk

 
 
2013/12/18 11 h 59