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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 4
 
Le jeudi 7 novembre 2013
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à huis clos à 10 h 59, dans la pièce 228 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de Daryl Kramp, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Michael D. Chong, Rosane Doré Lefebvre, l'hon. Wayne Easter, Randall Garrison, Roxanne James, Daryl Kramp, Rick Norlock, LaVar Payne, Jean Rousseau et Rodney Weston.

 

Membres substituts présents : Stella Ambler remplace l'hon. Ted Menzies et Alexandre Boulerice remplace François Pilon.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste; Christine Morris, analyste.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 octobre 2013, le Comité reprend son étude des aspects économiques liés aux services de police.
 
Le Comité entreprend l'examen d'un résumé des témoignages.
 

Il est convenu, — Que, sous l’autorité de la présidence, les analystes soient chargés de demander d’autres renseignements sur le carrefour communautaire Rexdale, la division 23 du service de police de Toronto, le Family Violence Project of Waterloo Region et les profils de délinquants récidivistes de Waterloo.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Qu'une liste des témoins devant comparaître devant le Comité le mardi 19 novembre et le jeudi 21 novembre soit remise à la greffière pour le mardi 12 novembre 2013.

 

Il est convenu, — Que les analystes soient chargées de préparer un projet de rapport provisoire pour le Comité.

 

À 12 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Evelyn Lukyniuk

 
 
2013/11/20 10 h 59