Il est convenu, — Attendu que le Sous-comité ait entendu des témoignages opportuns et convaincants au sujet de l’horrible situation des résidents du camp Liberty en Iraq, soit les anciens résidents du camp Ashraf, y compris ce qui suit :
Plus de 3000 membres de l’organisation iranienne de résistance Mujahedin-e Khalq (MEK) habitant au camp Liberty dans des conditions dangereuses et déplorables qui se caractérisent en particulier par une infrastructure de sécurité tout à fait inadéquate;
Le régime iranien continue de cibler ces résidents, tous désignés « personnes protégées » dans le cadre de la quatrième convention de Genève, avec trois assauts contre le camp Ashraf et trois attaques de missiles meurtrières contre le camp Liberty depuis 2009;
Nous sommes préoccupés par les graves allégations impliquant l’Iraq et l'Iran dans le massacre du 1er septembre 2013 au camp Ashraf, le camp étant encerclé au moment de l’assaut de plus de 1200 militaires et policiers iraquiens, et les assaillants ayant porté des uniformes de forces spéciales iraquiens;
Les assaillants qui ont perpétué le massacre du 1er septembre au camp Ashraf ont tués 52 personnes par balle à la tête ou au cou, et ont enlevé sept personnes qui ont été transportées de force en dehors du camp et qui demeurent disparues; et
Il est résolu que le Sous-comité :
Reconnait que la situation au camp Liberty représente une crise urgente sur les plans légal, politique, et en particulier, humanitaire, et qu’il faut s’y attaquer immédiatement afin de la régler;
Demande au gouvernement de l’Iraq de s’assurer que les résidents du camp Liberty soient accordés les protections qui leur reviennent en vertu du droit international, dont le droit de ne pas être refoulés en Iran;
Demande aux gouvernements du Canada et des États-Unis de préconiser le retour au camp Liberty des sept otages, immédiatement et en toute sécurité;
Appuie la mise en place d’une présence onusienne à l’intérieur du camp Liberty pour surveiller la situation et pour procéder à la réinstallation des réfugiés;
Demande à l’ONU d’ouvrir immédiatement une enquête indépendante et impartiale sur le massacre du 1er septembre 2013 au camp Ashraf, notamment pour déterminer où se trouvent les sept otages disparus; et
Recommande au gouvernement de continuer ses efforts de relocalisation des résidents du camp Liberty, et d’accepter certains de ces demandeurs d’asile au Canada.