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SBLI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 4
 
Le mardi 11 février 2014
 

Le Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 15, dans la pièce 7-52 du 131, rue Queen, sous la présidence de Dean Allison, président.

 

Membres du Sous-comité présents : Dean Allison, Phil McColeman, Larry Miller, Joe Preston et Chris Warkentin.

 

Membres substituts présents : Pierre-Luc Dusseault remplace David Christopherson.

 

Autres députés présents : L'hon. Rob Merrifield et James Rajotte.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Karen Thriepland, coordonnateur, Services logistiques. Bibliothèque du Parlement : Élise Hurtubise-Loranger, analyste. Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées : Caroline Bosc, greffière du Comité. Comité permanent du commerce international : Paul Cardegna, greffier du Comité. Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités : Philippe Grenier-Michaud, greffier du Comité. Comité permanent des finances : Christine Lafrance, greffière du Comité.

 
Conformément à l'article 107(1) du Règlement, le Sous-comité reprend son étude de soumissions budgétaires.
 

Il est convenu, — Que nonobstant la motion adoptée par le Sous-comité le 5 décembre 2013, qu’un budget de déplacement de 136 399.34 $ soit alloué au Comité permanent du commerce international pour se rendre au Chili et au Pérou, à l’hiver-printemps 2014, relativement à son étude sur les avantages dont bénéficierait le Canada s'il devenait membre à part entière de l'Alliance du Pacifique et Avantages du Partenariat transpacifique (PTP) pour le Canada.

 

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 55 870.80 $ soit alloué au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités pour se rendre à Vancouver et Kitimat (Colombie-Britannique), Edmonton (Alberta) et à Winnipeg (Manitoba) à l’hiver 2013-printemps 2014, relativement à son étude de l'examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité.

 

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 54 320.80 $ soit alloué au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités pour se rendre à Sarnia et Toronto (Ontario), Montréal (Québec) et Saint-Jean (Nouveau-Brunswick), à l’hiver 2013-printemps 2014, relativement à son étude de l'examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité.

 

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 59 095.14 $ soit alloué au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités pour se rendre à Williston (North Dakota) et à Houston (Texas), États-Unis d’Amérique, à l’hiver 2013-printemps 2014, relativement à son étude de l'examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité.

 

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 20 724.80 $ soit alloué au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées pour se rendre à Québec (Québec), à l’hiver-printemps 2014, relativement à son étude des opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail.

 

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 72 250.30 $ soit alloué au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées pour se rendre à Prince Rupert, Prince George et Williams Lake, (Colombie-Britannique), à l’hiver -printemps 2014, relativement à son étude des opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail.

 

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 64 437.47 $ soit alloué au Comité permanent des finances pour se rendre à Washington (D.C.) et New York (New York), États-Unis d’Amérique, à l’hiver -printemps 2014, relativement à son étude sur les consultations prébudgétaires 2014.

 

Le greffier présente un exposé sur la situation financière de l'enveloppe globale pour les activités des comités.

 

À 13 h 33, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Sous-comité,



Luc Fortin

 
 
2014/02/14 14 h 30