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SBLI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 3
 
Le jeudi 5 décembre 2013
 

Le Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 1, dans la pièce 112-N de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Dean Allison, président.

 

Membres du Sous-comité présents : Dean Allison, David Christopherson, Phil McColeman, Joe Preston et Chris Warkentin.

 

Membres substituts présents : Pierre-Luc Dusseault remplace Pat Martin.

 

Autres députés présents : L'hon. Rob Merrifield.

 

Aussi présents : Comité permanent du commerce international : Paul Cardegna, greffier du Comité. Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord : Jean-Marie David, greffier du Comité. Chambre des communes : Naim Bellemare, conseiller financier principal. Bibliothèque du Parlement : Élise Hurtubise-Loranger, analyste.

 

Le greffier présente un exposé sur la situation financière de l'enveloppe globale pour les activités des comités.

 
Conformément à l'article 107(1) du Règlement, le Sous-comité reprend son étude de soumissions budgétaires.
 

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 136 399.34 $ soit alloué au Comité permanent du commerce international pour se rendre à Santiago (Chili) et à Lima (Pérou), à l’hiver-printemps 2014, relativement à ses études sur les avantages dont bénéficierait le Canada s'il devenait membre à part entière de l'Alliance du Pacifique et sur les avantages du Partenariat transpacifique (PTP) pour le Canada.

 

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 93 514.78 $ soit alloué au Comité permanent du commerce international pour se rendre à Bogota (Colombie) et à Mexico (Mexique), à l’hiver-printemps 2014, relativement à ses études sur les avantages dont bénéficierait le Canada s'il devenait membre à part entière de l'Alliance du Pacifique et sur les avantages du Partenariat transpacifique (PTP) pour le Canada.

 

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 72 219.52 $ soit alloué au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord pour se rendre à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), à l’hiver 2014, relativement à son étude du projet de loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest.

 

À 13 h 10, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Sous-comité,



Luc Fortin

 
 
2013/12/06 14 h 44