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RNNR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 9
 
Le mercredi 4 décembre 2013
 

Le Comité permanent des ressources naturelles se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 268 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de Leon Benoit, président.

 

Membres du Comité présents : Mike Allen, Leon Benoit, Kelly Block, Joan Crockatt, Linda Duncan, Claude Gravelle, Peter Julian, Ryan Leef, l'hon. Geoff Regan, Brad Trost et Bob Zimmer.

 

Membres substituts présents : Ryan Cleary remplace Christine Moore et Jack Harris remplace Claude Gravelle.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Luc Bourdages, analyste; Melissa Pang, analyste.

 

Témoins : Association canadienne des producteurs pétroliers : Paul Barnes, gérant , Canada atlantique. À titre personnel : l'hon. Robert Wells, ancien commissaire d'enquête, Enquête sur la sécurité des hélicoptères extracôtiers.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 26 novembre 2013, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures.
 

Paul Barnes et l'hon. Robert Wells font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 18, la séance est suspendue.

À 17 h 19, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 16 200 $, pour l'étude du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures, soit adopté.

 

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Rémi Bourgault

 
 
2013/12/05 10 h 35