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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 8
 
Le jeudi 21 novembre 2013
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 11 h 1, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : Kevin Lamoureux, Alexandrine Latendresse, Tom Lukiwski, Dave MacKenzie, Ted Opitz, Joe Preston, Scott Reid, Blake Richards et Craig Scott.

 

Membres substituts présents : David Christopherson remplace Nycole Turmel, Joe Daniel remplace Ted Opitz, l'hon. John Duncan remplace Brad Butt, Sadia Groguhé remplace Nathan Cullen et Peter Julian remplace Alexandrine Latendresse.

 

Autres députés présents : André Bellavance.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michel Bédard, analyste; Andre Barnes, analyste.

 

Témoins : Commissariat à l'information du Canada : Suzanne Legault, commissaire à l'information du Canada; Nancy Bélanger, directrice services juridiques, Direction générale des affaires juridiques. Chambre des communes : Audrey O'Brien, Greffière de la Chambre des communes; Mark G. Watters, dirigeant principal des finances.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 21 octobre 2013, le Comité reprend l'examen du Bureau de régie interne.
 

Suzanne Legault fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 11 h 53, la séance est suspendue.

À 11 h 57, la séance reprend.

 

Audrey O'Brien fait une déclaration et, avec Mark G. Watters, répond aux questions.

 

À 12 h 52, la séance est suspendue.

À 12 h 53, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marie-France Renaud

 
 
2013/11/21 15 h 13