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PROC Rapport du Comité

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House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, Second Session 41e Législature, Deuxième session
The Standing Committee on Procedure and House Affairs has the honour to present its Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a l’honneur de présenter son
TWENTIETH REPORT VINGTIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Monday, April 7, 2104, your Committee has considered matters relating to motion M-489, Election of Speaker, and has agreed to recommend the following: Conformément à l’ordre de renvoi du lundi 7 avril 2014, votre Comité a examiné la question de la motion M-489, Élection du Président et a convenu de faire la recommandation suivante :
THAT, the Standing Committee on Procedure and House Affairs request a 30 calendar days extension to consider motion M-489 (Election of Speaker) in order to give it the consideration it requires. QUE le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre demande une prolongation de 30 jours civils pour l’examen de la motion M-489 (Élection du Président) afin de lui accorder l’attention qu’il nécessite.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 49) is tabled. Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 49) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



JOE PRESTON
Chair