PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 21

Le lundi 7 avril 2014

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 29, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de David Christopherson, président.

Membres du Comité présents : Dan Albas, Jay Aspin, John Carmichael, David Christopherson, Ted Falk, Alain Giguère, Bryan Hayes et Stephen Woodworth.

Membres substituts présents : Dan Harris remplace Malcolm Allen et David J. McGuinty remplace Yvonne Jones.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Daniel Benatuil, analyste ; Alex Smith, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur le chapitre 8, L'aide aux producteurs en cas de catastrophe — Agriculture et Agroalimentaire Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada, que le président et la greffière du Comité prennent les mesures nécessaires pour prévoir une audience publique le plus tôt possible, et que le vérificateur général du Canada et des fonctionnaires du Ministère soient invités à comparaître en tant que témoins.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 2 décembre 2013, le Comité reprend l’examen du chapitre 9, Les activités bancaires à l’étranger — Agence du revenu du Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mardi 26 novembre 2013.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Le chapitre 9, Les activités bancaires à l’étranger — Agence du revenu du Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité prépare et diffuse un communiqué de presse après la présentation du rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

À 16 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Joann Garbig

2014/04/08 14 h 57