PACP Communiqué de presse de comité
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Comité permanent des comptes publics |
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Standing Committee on Public Accounts |
Pour publication immédiate
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
IL FAUT APPORTER DES AMÉLIORATIONS POUR QUE LES MEMBRES DES PREMIÈRES NATIONS VIVANT EN RÉGION ÉLOIGNÉE AIENT ACCÈS AUX SERVICES DE SANTÉ ESSENTIELS
Ottawa, 18 juin 2015 -
OTTAWA – Santé Canada doit apporter des améliorations à ses programmes pour s’assurer que les membres des Premières Nations qui vivent dans une communauté éloignée aient accès à des services essentiels de soins cliniques et aux clients, ainsi qu’à des prestations de transport pour raison médicale. C’est ce que le Comité permanent des comptes publics indique dans un rapport présenté aujourd’hui à la Chambre des communes par son président, David Christopherson.
L’accès aux services de santé provinciaux est limité dans les communautés éloignées des Premières Nations. C’est pourquoi Santé Canada y finance la prestation de services de santé et offre des prestations de transport pour raison médicale aux membres des Premières Nations lorsque les services de santé requis ne sont pas offerts dans leur communauté.
Dans le cadre de ses rapports du printemps 2015, le Bureau du vérificateur général (BVG) a publié un rapport d’audit de performance dans lequel il a vérifié si Santé Canada avait l’assurance raisonnable que les membres des Premières Nations admissibles vivant dans des communautés éloignées du Manitoba et de l’Ontario avaient accès à des services de soins cliniques et aux clients, ainsi qu’à des prestations de transport pour raison médicale.
Dans son audit, le BVG a mis en lumière des problèmes concernant le taux de réussite des cours de formation obligatoires chez les infirmières de Santé Canada et le fait que celles ci puissent outrepasser leur champ d’exercice établi par la loi. Par ailleurs, en ce qui a trait aux postes de soins infirmiers, le Ministère ne s’est pas assuré que les lacunes relatives aux exigences en matière de santé et de sécurité ou aux codes du bâtiment soient corrigées, et il n’a pas vérifié si chaque poste était apte à fournir des services de santé essentiels.
En ce qui concerne les prestations de transport pour raison médicale, il s’est avéré que des membres des Premières Nations ne s’étaient pas inscrits et n’y avaient donc pas droit, et que Santé Canada n’avait pas maintenu la documentation nécessaire pour démontrer que les prestations sont administrées conformément à la politique. Enfin, Santé Canada n’a pas tenu compte des besoins des communautés lors de l’affectation des ressources de soutien et il n’a pas atteint son objectif consistant à s’assurer que les membres des Premières Nations vivant dans une communauté éloignée ont un accès aux services de soins cliniques et aux clients qui se compare à celui des autres résidants vivant dans des régions similaires.
Dans son rapport, le Comité note que Santé Canada a produit un plan d’action détaillé indiquant les améliorations qu’il apportera en vue de s’assurer que les membres des Premières Nations vivant dans une communauté éloignée ont accès aux services de santé essentiels. Le Comité recommande que le Ministère le tienne informé au sujet de son taux de maintien en poste des infirmières et de ses progrès dans la mise en œuvre du plan d’action.
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