PACP Communiqué de presse de comité
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Comité permanent des comptes publics |
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Standing Committee on Public Accounts |
Pour publication immédiate
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
LES EXIGENCES FÉDÉRALES EN MATIÈRE DE RAPPORTS DOIVENT PERMETTRE DE RÉPONDRE DE MANIÈRE EFFICIENTE AUX OBJECTIFS
Ottawa, 17 juin 2015 -
OTTAWA – Les exigences fédérales en matière de rapports doivent permettre d’atteindre les objectifs fixés, être satisfaites de manière efficiente et tenir compte des moyens et des risques différents auxquels font face les organisations de petite ou grande taille, est-il indiqué dans le rapport du Comité permanent des comptes publics déposé aujourd’hui à la Chambre des communes par le président du Comité, David Christopherson.
Les organisations fédérales doivent répondre à une longue liste d’exigences en matière de rapports, certaines à des fins de gestion interne et d’autres, de reddition de comptes et de transparence. Les préoccupations soulevées au sujet du fardeau imposé par les exigences fédérales en matière de rapports ne datent pas d’hier. C’est pourquoi il est important que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et la Commission de la fonction publique trouvent des moyens de les adapter pour qu’elles restent pertinentes et qu’on puisse y répondre de manière efficiente, c’est-à-dire qu’elles n’imposent pas un surcroît d’efforts ou ne fassent pas double emploi.
Dans les rapports du printemps 2015, le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) présente entre autres les résultats d’un audit de performance qui visait à déterminer si certaines exigences en matière de rapports imposées aux organisations fédérales avaient contribué avec efficience à la reddition de comptes et à la transparence, et si elles avaient généré de l’information utilisée dans la prise de décisions portant sur l’élaboration de politiques et la gestion de programmes. Le BVG est arrivé à la conclusion que les rapports visant à favoriser la reddition de comptes et la transparence atteignaient ces objectifs, mais qu’il faudrait accorder une plus grande attention à l’efficience en recueillant de l’information sur les coûts rattachés à la préparation des rapports, en tenant compte de la taille et des mandats des organisations qui font rapport, et en veillant à ce que l’information communiquée sert aux fins prévues.
Dans son rapport, le Comité écrit qu’il s’attend à ce que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et la Commission de la fonction publique continuent d’appuyer les organisations fédérales en leur fournissant des directives adéquates concernant la préparation des rapports et aussi à ce qu’ils rajustent les exigences en fonction des efforts requis, des coûts, de l’utilité de l’information et de la taille des organisations, tiennent à jour un répertoire des exigences en matière de rapports, s’assurent que les organisations répondent à ces exigences et examinent si les exigences permettent d’atteindre les objectifs prévus.
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