INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 8

Le mercredi 4 décembre 2013

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 15 h 34, dans la pièce 362 de l'Édifice de l'Est, sous la présidence de David Sweet, président.

Membres du Comité présents : Chris Charlton, Cheryl Gallant, Ed Holder, l'hon. Mike Lake, Phil McColeman, Anne Minh-Thu Quach, l'hon. Judy Sgro, Kennedy Stewart, David Sweet, Glenn Thibeault et Mark Warawa.

Membres substituts présents : Denis Blanchette remplace Anne Minh-Thu Quach, Dave MacKenzie remplace Brian Jean et Rick Norlock remplace Brian Jean.

Autres députés présents : Elizabeth May.

Aussi présents : Chambre des communes : Mike MacPherson, greffier législatif . Bibliothèque du Parlement : Édison Roy-César, analyste ; Dillan Theckedath, analyste ; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

Témoins : Ministère de l'Industrie : Marta Morgan, sous-ministre déléguée; Robert Dunlop, sous-ministre adjoint, Secteur science et innovation; David Enns, dirigeant principal des finances, Secteur de la gestion intégrée; Iain Stewart, sous-ministre adjoint, Secteur de la politique stratégique; Paul Halucha, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché; Michael Ryan, analyste principal, Direction de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce. Agence des services frontaliers du Canada : Megan Imrie, directrice générale, Direction des programmes frontaliers; Christopher Nelligan, avocat.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 5b et 10b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédit 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN et crédits 1b, 5b, 10b, 55b, 60b, 65b, 70b, 75b, 80b, 90b, 95b et 105b sous la rubrique INDUSTRIE, renvoyés au Comité le jeudi 7 novembre 2013.

Du consentement unanime, le président met en délibération les crédits 1b, 5b, 10b, 55b, 60b, 65b, 70b, 75b, 80b, 90b, 95b et 105b sous la rubrique INDUSTRIE.

Marta Morgan et David Enns font des déclarations et, avec Robert Dunlop et Iain Stewart, répondent aux questions.

Les crédits 1b, 5b, 10b, 55b, 60b, 65b, 70b, 75b, 80b, 90b, 95b et 105b sous la rubrique INDUSTRIE sont adoptés.

Du consentement unanime, le président met en délibération les crédits 5b et 10b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE.

Les crédits 5b et 10b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE sont adoptés.

Du consentement unanime, le président met en délibération les crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC.

Les crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC sont adoptés.

Du consentement unanime, le président met en délibération le crédit 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN.

Le crédit 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 5b et 10b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédit 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN et crédits 1b, 5b, 10b, 55b, 60b, 65b, 70b, 75b, 80b, 90b, 95b et 105b sous la rubrique INDUSTRIE.

À 16 h 25, la séance est suspendue.

À 16 h 30, la séance reprend.

Conformément à l'ordre de renvoi et à la motion adoptée du lundi 28 octobre 2013, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence.

Le Comité poursuit son étude article par article du projet de loi.

Paul Halucha et Michael Ryan répondent aux questions.

Du consentement unanime, les articles 45 à 55 inclusivement sont adoptés individuellement.

Article 56,

Mike Lake propose, — Que le projet de loi C-8, à l’article 56, soit modifié par substitution, à la ligne 28, page 48, de ce qui suit :

« k) le paragraphe 20(2); »

Après débat, l'amendement de Mike Lake est mis aux voix et adopté.

L'article 56, tel que modifié, est adopté.

Du consentement unanime, les articles 57 et 58 sont adoptés individuellement.

Article 59,

Conformément à l’ordre adopté par le Comité le lundi 28 octobre 2013, l’amendement ci-après, soumis par Elizabeth May aux fins d’examen par le Comité, est réputé proposé :

Que le projet de loi C-8, à l'article 59, soit modifié par suppression des lignes 8 à 14, page 49.

Après débat, l'amendement est mis aux voix et rejeté.

L'article 59 est adopté.

Du consentement unanime, les articles 60 à 62 inclusivement sont adoptés individuellement.

Article 63,

Mike Lake propose, — Que le projet de loi C-8, à l’article 63, soit modifié par substitution, à la ligne 19, page 50, de ce qui suit :

« articles 19, 22, 25 et 26, du paragraphe 37(2) »

Après débat, l'amendement de Mike Lake est mis aux voix et adopté.

L'article 63, tel que modifié, est adopté.

L'article 1, titre abrégé, est adopté.

Le titre est adopté.

Le projet de loi, tel que modifié, est adopté avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que le projet de loi C-8, tel que modifié, soit réimprimé pour l'usage de la Chambre à l'étape du rapport.

À 16 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin

2014/03/19 14 h 17