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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 30
 
Le jeudi 20 novembre 2014
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 8 h 45, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de David Sweet, président.

 

Membres du Comité présents : Joyce Bateman, Raymond Côté, Joe Daniel, l'hon. Mike Lake, Brian Masse, David Sweet et Mark Warawa.

 

Membres substituts présents : Charmaine Borg remplace Peggy Nash, Pierre Nantel remplace Peggy Nash, l'hon. Geoff Regan remplace l'hon. Judy Sgro et Mike Wallace remplace Cheryl Gallant.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mathieu Frigon, analyste; Édison Roy-César, analyste.

 

Témoins : Manufacturiers et exportateurs du Canada : Martin Lavoie, directeur des politiques. Conference Board du Canada  : Glen Hodgson, premier vice-président et économiste en chef. Futurpreneur Canada : Julia Deans, directrice générale.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 30 octobre 2014, le Comité reprend son étude de l'objet des articles 102 à 142 (Loi sur les dessins industriels), 174 à 182 (Loi sur la radiocommunication), 186 à 190 (Loi sur Investissement Canada), 191 et 192 (Loi sur la radiodiffusion), 193 à 210 (Loi sur les télécommunications) et 211 à 223 (Loi sur la Banque de développement du Canada) du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 9 h 47, la séance est suspendue.

À 9 h 53, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 7 700 $, pour l'étude de l'objet des articles 102 à 142 (Loi sur les dessins industriels), 174 à 182 (Loi sur la radiocommunication), 186 à 190 (Loi sur Investissement Canada), 191 et 192 (Loi sur la radiodiffusion), 193 à 210 (Loi sur les télécommunications) et 211 à 223 (Loi sur la Banque de développement du Canada) du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que, suite à son examen de l’objet des articles 102 à 142 (Loi sur les dessins industriels), 174 à 182 (Loi sur la radiocommunication), 186 à 190 (Loi sur Investissement Canada), 191 et 192 (Loi sur la radiodiffusion), 193 à 210 (Loi sur les télécommunications) et 211 à 223 (Loi sur la Banque de développement du Canada) du projet de loi C-43, le Comité fasse parvenir une lettre au président du Comité permanent des finances pour l’informer que le Comité n’a aucun amendement à suggérer.

 

Il est convenu, — Que le Comité invite le ministre de l’Industrie à comparaître devant lui au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 le jeudi 4 décembre 2014.

 

À 10 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Roger Préfontaine

 
 
2014/11/21 11 h 3