FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 61

Le mardi 26 mai 2015

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 1, dans la pièce 112-N de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Hélène LeBlanc, présidente.

Membres du Comité présents : John Barlow, Joan Crockatt, Kirsty Duncan, Mylène Freeman, Hélène LeBlanc, Tilly O'Neill Gordon, Pat Perkins, Djaouida Sellah et Susan Truppe.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Laura Munn-Rivard, analyste . Chambre des communes : Cynara Corbin, greffière à la procédure.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 1er octobre 2014 et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 30 octobre 2014, le Comité reprend son étude des pratiques prometteuses pour prévenir la violence envers les femmes.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : "Pratiques prometteuses pour prévenir la violence envers les femmes et les filles".

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidente, la greffière et l'analyste soient autorisées à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport des opinions dissidentes et/ou complémentaires du parti NPD et du parti Libéral, immédiatement après la signature de la présidente, à condition qu'elles ne dépassent pas cinq (5) pages caractère Arial de douze (12) points, à simple interligne et qu'elles soient remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 16 heures le lundi 1^er juin 2015.

Il est convenu, — Que l'analyste et la greffière, en consultation avec la présidente, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

À 12 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffière de comité,

Michelle Legault

2015/06/02 15 h 17