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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 7
 
Le jeudi 28 novembre 2013
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 11 h 5, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de David Tilson, président.

 

Membres du Comité présents : Paulina Ayala, Patrick Brown, Andrew Cash, l'hon. John McCallum, Costas Menegakis, Rathika Sitsabaiesan, David Tilson, Mike Wallace et John Weston.

 

Membres substituts présents : Joyce Bateman remplace Guy Lauzon, Joe Daniel remplace Chungsen Leung et Pierre-Luc Dusseault remplace Lysane Blanchette-Lamothe.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julie Béchard, analyste; James Gauthier, analyste.

 

Comparaît : Chris Alexander, C.P., député, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration.

 

Témoins : Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Anita Biguzs, sous-ministre; Les Linklater, sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et de programmes; Tony Matson, sous-ministre adjoint et administrateur principal des finances; Robert Orr, sous-ministre adjoint, Opérations; Wilma Vreeswijk, sous-ministre déléguée.

 
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b et 7b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION, renvoyés au Comité le jeudi 7 novembre 2013.
 

Le président met en délibération le crédit 1b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION.

 

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 12 heures, la séance est suspendue.

À 12 h 2, la séance reprend.

 

Anita Biguzs fait une déclaration et, avec Wilma Vreeswijk, Les Linklater et Robert Orr, répond aux questions.

 

Le crédit 1b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION est adopté avec dissidence.

 

Le président met en délibération le crédit 5b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION.

 

Le crédit 5b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION est adopté avec dissidence.

 

Le président met en délibération le crédit 7b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION.

 

Le crédit 7b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION est adopté avec dissidence.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1b, 5b et 7b inscrits sous la rubriques CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION.

 

À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Julie Lalande Prud'homme

 
 
2013-11-29 9 heures