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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Citizenship and Immigration   Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
 
Meeting No. 48 Séance no 48
Tuesday, May 12, 2015 Le mardi 12 mai 2015
8:45 a.m. to 10:45 a.m. 8 h 45 à 10 h 45
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, Édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill S-7, An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act, the Civil Marriage Act and the Criminal Code and to make consequential amendments to other Acts  Projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence
 
Witnesses Témoins
 
Department of Citizenship and Immigration ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
 
Maureen Tsai, Director
Admissibility Branch		 Maureen Tsai, directrice
Direction générale de l'admissibilité
 
Karen Clarke, Deputy Director
Admissibility Branch		 Karen Clarke, directrice adjointe
Direction générale de l'admissibilité
 
Paul Yurack, Counsel
Legal Services 		 Paul Yurack, avocat-conseil
Services juridiques
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Gillian Blackell, Senior Counsel
Family, Children and Youth Sector		 Gillian Blackell, avocate-conseil
Section de la famille, des enfants et des adolescents
 
Joanne Klineberg, Senior Counsel
Criminal Law Policy Section		 Joanne Klineberg, avocate-conseil
Section de la politique en matière de droit pénal
 
Lisa Hitch, Senior Counsel
Family, Children and Youth Sector		 Lisa Hitch, avocate-conseil
Section de la famille, des enfants et des adolescents
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 
 
Le greffier du Comité
Michael MacPherson (613-995-8525)
Clerk of the Committee
 
2015/05/08 1:54 p.m.   2015/05/08 13 h 54