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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 1
 
Le mardi 29 octobre 2013
 

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 8 h 49, dans la pièce 228 de l'Édifice La Promenade, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

 

Membres du Comité présents : Ray Boughen, Gordon Brown, l'hon. Stéphane Dion, Matthew Dubé, Rick Dykstra, Jim Hillyer, François Lapointe, Chungsen Leung, Irene Mathyssen, Pierre Nantel et Blake Richards.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Christine Holke David, greffière à la procédure.

 
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, la greffière du Comité préside à l'élection à la présidence.
 

Sur motion de Pierre Nantel, il est convenu, — Que Gordon Brown soit élu président du Comité.

 
Du consentement unanime, Conformément à l'article 106(2) du Règlement, la greffière du Comité procède à l'élection des vice-présidents.
 

Sur motion de Rick Dykstra, il est convenu, — Que Pierre Nantel soit élu premier vice-président du Comité.

 

Sur motion de Blake Richards, il est convenu, — Que Stéphane Dion soit élu secondvice-président du Comité.

 

À 9 h 03, Gordon Brown assume la présidence.

 

Matthew Dubé propose, — Que, dans le Comité permanent du patrimoine canadien, le président puisse seulement accepter une motion pour siéger à huis clos lorsque le Comité doit discuter un des sujets suivants :

  1. la rémunération et les autres avantages offerts au personnel;
  2. les contrats et négotiations contractuelles;
  3. les relations du travail et le personnel;
  4. un projet d'ordre du jour ou un projet de rapport; et
  5. des documents ou des questions qui exigent la confidentialité, comme ceux liés à la sécurité nationale.

De plus, tous les votes tenus à huis clos soient inscrits dans le procès-verbal, incluant la façon dont les membres ont voté lorsqu'un vote enregistré a été demandé.

 

Il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.

 

À 8 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Emma-Leigh Boucher

 
 
2013/10/29 14 h 31