TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 61

Le jeudi 28 février 2013

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 228 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Larry Miller, président.

Membres du Comité présents : Mark Adler, Robert Aubin, Joe Daniel, Ed Holder, Larry Miller, Isabelle Morin, Pierre Poilievre, Lawrence Toet et Jeff Watson.

Membres substituts présents : L'hon. Ralph Goodale remplace l'hon. Denis Coderre, Jack Harris remplace Mike Sullivan et Anne Minh-Thu Quach remplace Olivia Chow.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alexandre Lavoie, analyste ; Allison Padova, analyste.

Témoins : Association canadienne du propane : Jim Facette, président et chef de la direction. Association canadienne de l'industrie de la chimie : Richard Paton, président et chef de la direction; Fiona Cook, directrice, Affaires économiques et commerciales. Association minière du Canada : Pierre Gratton, président et chef de la direction; François Tougas, représentant, avocat, McMillan LLP. Institut canadien des engrais : Roger Larson, président; Ian S. MacKay, conseiller juridique. Canadien National : Claude Mongeau, président-directeur général.

Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 8 février 2013, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage).

Jim Facette, Richard Paton, Pierre Gratton et Roger Larson font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé

2013/03/06 10 h 53