SMEM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 2

Le jeudi 8 décembre 2011

Le Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 12 h 8, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Harold Albrecht, président.

Membres du Sous-comité présents : Harold Albrecht, l'hon. Stéphane Dion, Scott Reid et Philip Toone.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andre Barnes, analyste ; Michel Bédard, analyste.

Conformément à l'article 91.1(1) du Règlement, le Sous-comité examine les affaires inscrites dans l'ordre de priorité afin de décider si elles sont non votables d'après les critères établis par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Philip Toone propose, — Que le projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières), soit désigné comme affaire ne faisant pas l'objet d'un vote.

Après débat, la motion de Philip Toone est mise aux voix et est rejetée par un vote par appel nominal : POUR : Philip Toone — 1; CONTRE : Scott Reid, Stéphane Dion — 2.

Il est convenu — Que le Sous-comité présente un rapport énumérant les affaires qui, selon lui, ne devraient pas être désignées non votables et recommandant à la Chambre de les examiner.

À 12 h 50, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Olivier Champagne

2012/03/09 14 h 6