PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 41st Parliament

1^re Session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Procedure and House Affairs

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Meeting No. 35

Séance n^o 35

Thursday, May 3, 2012

Le jeudi 3 mai 2012

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 heures à 13 heures

Room 112-N, Centre Block		Pièce 112-N, édifice du Centre
(613-996-4996)		(613-996-4996)

Orders of the Day

Ordre du jour

Question of Privilege Regarding the Free Movement of Members within the Parliamentary Precinct

Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire

Witnesses

Témoins

11:00 a.m. to 12:00 p.m.

11 heures à 12 heures

House of Commons

Chambre des communes

Kevin M. Vickers, Sergeant-at-Arms

Kevin M. Vickers, sergent d'armes

Audrey O'Brien, Clerk of the House of Commons

Audrey O'Brien, greffière de la Chambre des communes

12:00 p.m. to 1:00 p.m.

12 heures à 13 heures

(In Camera)

(À huis clos)

La greffière du Comité

Michelle Tittley (613-996-0506)

Clerk of the Committee

2012/05/01 4:26 p.m.

2012/05/01 16 h 26