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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 32
 
Le mardi 24 avril 2012
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 5, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Joe Comartin, Nathan Cullen, Marc Garneau, l'hon. Laurie Hawn, Greg Kerr, Alexandrine Latendresse, Tom Lukiwski, Joe Preston, Scott Reid, Nycole Turmel et Bob Zimmer.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andre Barnes, analyste; Michel Bédard, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude de la question de privilège concernant les menaces à l'endroit du député de Provencher, le budget proposé de 975,75 $, pour la période de 2012-2013, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude de la revue du Règlement, le budget proposé de 7 900 $, pour la période du 2012-2013, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que Marc Mayrand, directeur général des élections, soit invité à comparaître à la réunion du mardi 29 mai 2012, pendant une heure, relativement à son étude du budget principal des dépenses 2012-2013.

 

Il est convenu, — Que Marc Mayrand, directeur général des élections, soit invité à comparaître à la réunion du jeudi 14 juin 2012 relativement à son étude sur les allégations d'actes répréhensibles commis pendant la 41e élection générale.

 

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure se rencontre le jeudi 26 avril 2012, de 11 h 15 à 12 heures, afin d'examiner le plan de travail du Comité.

 
Conformément à l'article 108(3)a)(iii) du Règlement, à l'ordre de renvoi du jeudi 16 février 2012, et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 9 février 2012, le Comité reprend son étude de la revue du Règlement.
 

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

 

À 11 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Michelle Tittley

 
 
2013/09/18 10 h 16