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PROC Rapport du Comité

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House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, 1st Session 41e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Procedure and House Affairs has the honour to present its Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a l’honneur de présenter son
THIRTY-FOURTH REPORT TRENTE-QUATRIÈME RAPPORT

In accordance with its Order of Reference of Thursday, November 8, 2012 your Committee has considered Vote 5b under PARLIAMENT in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2013, and reports the same.

Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 8 novembre 2012 , votre Comité a examiné le crédit 5b inscrit sous la rubrique PARLEMENT du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2013 et en fait rapport

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 53 and 54) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séances 53 et 54) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



JOE PRESTON
Chair