Il est convenu, — Que le onzième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :
Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 7 mars 2013 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que les témoins qui ont comparu brièvement lors de la réunion du jeudi 7 mars 2013 dans le cadre de l’étude sur l’efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement soient réinvités à comparaître lors de la réunion du mardi 16 avril 2013;
2. Que des officiels de l’Initiative des bâtiments fédéraux et de l’Office de l’efficacité énergétique du ministère des Ressources naturelles, de même que des officiels du Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux soient invités de nouveau à comparaître à la conclusion des audiences relatives à l’étude sur l’efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement, à savoir le jeudi 18 avril 2013;
3. Que les réunions du mardi 23 avril, du jeudi 25 avril et du mardi 30 avril 2013 soient consacrées à la prise en considération du Budget principal des dépenses pour l'exercice financier 2013-2014, et que la liste des témoins invités à comparaître soit comme suit : le Président et ses officiels pertinents du Secrétariat du Conseil du Trésor, de même que les officiels de Services partagés Canada, le mardi 23 avril, la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ses officiels pertinents le jeudi 25 avril, et les officiels du Bureau du Conseil privé le mardi 30 avril;
4. Que les réunions du jeudi 2 mai et du mardi 7 mai 2013 soient consacrées à la prise en considération du Budget principal des dépenses pour l'exercice financier 2013-2014, et que les organisations à être invitées pour ces réunions soient déterminées plus tard par le Comité;
5. Que les réunions du jeudi 9 mai et du mardi 21 mai 2013 soient consacrées à la prise en considération d’une ébauche de rapport relative à l’étude sur l’efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement, et que cette prise en considération puisse débuter lors de la réunion du mardi 7 mai advenant que le Comité n’y étudie pas le Budget principal des dépenses pour l'exercice financier 2013-2014 cette journée là;
6. Que, pour sa réunion du mardi 28 mai 2013, le Comité invite la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et/ou des officiels du ministère à comparaître pour une mise à jour sur les changements récemment annoncés sur les dispositions en matière d'intégrité concernant les activités d'approvisionnement et les opérations immobilières.