OGGO Réunion de comité

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 11 h 1, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Pat Martin, président.

Le président met en délibération le crédit 1c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR.

Bill Matthews et Christine Walker font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 12 h 6, la séance est suspendue.

À 12 h 9, la séance reprend.

Le président met en délibération le crédit 1c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX.

Alex Lakroni fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 12 h 49, la séance est suspendue.

À 12 h 50, la séance reprend.

Le président met en délibération le crédit 95c sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN.

Le crédit 95c sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 7c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ.

Le crédit 7c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ est adopté avec dissidence.

Le crédit 1c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 5c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX.

Le crédit 5c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 6c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX.

Le crédit 6c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 20c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX.

Le crédit 20c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 25c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX.

Le crédit 25c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX est adopté avec dissidence.

Le crédit 1c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 15c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR.

Le crédit 15c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR est adopté avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 95c sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, du crédit 7c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, des crédits 1c, 5c, 6c, 20c et 25c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, et des crédits 1c et 15c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR.

À 12 h 52, la séance est suspendue.

À 12 h 53, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le dixième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 25 février 2013 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, nonobstant toute décision prise antérieurement, la réunion du mardi 26 février 2013 soit consacrée à la prise en considération de l’ébauche de rapport relative à l’étude sur l’efficacité des partenariats publics-privés dans la prestation des services gouvernementaux;

2. Que, nonobstant toute décision prise antérieurement, la réunion du jeudi 28 février 2013 soit consacrée à la prise en considération du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice financier 2012-2013, et que la liste des témoins invités à comparaître soit comme suit : les officiels du Secrétariat du Conseil du Trésor, de 11 heures à midi, et les officiels du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux de midi à 13 heures;

3. Que les provinces du Manitoba et de la Colombie-Britannique soient invitées à comparaître relativement à l'étude sur l'efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics;

4. Que des officiels de l’Initiative des bâtiments fédéraux et de l’Office de l’efficacité énergétique du ministère des Ressources naturelles soient de nouveau invités à comparaître à la conclusion des audiences relatives à l’étude sur l’efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement, et ce, à une date à être déterminée;

5. Que, pour sa réunion du mardi 26 mars 2013, le Comité invite à comparaître les officiels du Secrétariat du Conseil du trésor pour continuer l’étude de la réponse du gouvernement au septième rapport du Comité intitulé « Renforcer l'examen parlementaire des prévisions budgétaires et des crédits »;

6. Que, pour sa réunion du 28 mars 2013, le Comité invite la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et/ou des officiels de son ministère à comparaître pour une mise à jour sur les changements récemment annoncés sur les dispositions en matière d'intégrité concernant les activités d'approvisionnement et les opérations immobilières;

7. Que le Comité examine plus tard cette session la Stratégie de défense Le Canada d'abord.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 10 500,00 $, pour l'étude sur l'efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement soit adopté.

Il est convenu, — Que la réunion prévue le jeudi 28 mars 2013 soit contremandée, mais que la comparution de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et/ou des officiels de son ministère pour une mise à jour sur les changements récemment annoncés sur les dispositions en matière d'intégrité concernant les activités d'approvisionnement et les opérations immobilières soit réinscrit au calendrier à une date ultérieure par le greffier.

Il est convenu, — Qu'à la conclusion de son étude sur l'efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement, le Comité fasse rapport des ses conclusions et recommandations à la Chambre par le biais d'un rapport et qu'il demande une réponse globale du gouvernement audit rapport, conformément à l'article 109 du Règlement.

À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.