Il est convenu, — Que le neuvième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :
Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 6 novembre 2012 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que, nonobstant toute décision prise antérieurement, la série d’audiences publiques sur l’efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement soit reportée en 2013;
2. Que, nonobstant toute décision prise antérieurement, la comparution de la présidente de la Commission de la fonction publique afin de présenter son rapport annuel et d’autres rapports de la Commission récemment déposés au Parlement, soit de même reportée en 2013;
3. Que, nonobstant toute décision prise antérieurement, la réunion du jeudi 29 novembre 2012 soit consacrée à la prise en considération du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013, pourvu que les ministères et organismes qui comparaîtront lors de cette réunion soient déterminés par le Comité lors de la semaine du 19 novembre 2012;
4. Que, nonobstant toute décision prise antérieurement, le Comité consacre ses réunions du mardi 4 et jeudi 6 décembre 2012 à la prise en considération d’une ébauche de rapport relative à l’étude sur l’efficacité des partenariats publics-privés dans la prestation des services gouvernementaux;
5. Que, nonobstant toute décision prise antérieurement, le Secrétariat du Conseil du trésor soit invité à comparaître le mardi 11 décembre 2012 relativement au suivi apporté par le Secrétariat au septième rapport du Comité intitulé « Renforcer l'examen parlementaire des prévisions budgétaires et des crédits »;
6. Que, nonobstant toute décision prise antérieurement, le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux soit invité à comparaître le jeudi 13 décembre 2012 relativement à une mise à jour sur les travaux de rénovation, et ses coûts connexes, de la Cité parlementaire;
7. Que les partis disposent jusqu’au mercredi 14 novembre 2012 afin de soumettre électroniquement au greffier leurs listes de questions préalables à soumettre aux ministères et organismes qui comparaîtront dans le cadre de la prise en considération du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013;
8. Que les partis disposent jusqu’au mercredi 14 novembre 2012 afin de soumettre électroniquement au greffier leurs listes de témoins spécifiques qu’ils désirent entendre pour les ministères et organismes qui comparaîtront dans le cadre de la prise en considération du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013;
9. Que le Comité examine plus tard cette session la question des programmes législatifs, en particulier le Régime d’avantages sociaux des employés, les Fonds renouvelables et les dépenses au titre des traitements des ministres et des indemnités d’automobile.