OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 47

Le lundi 28 mai 2012

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 29, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Pat Martin, président.

Membres du Comité présents : Scott Armstrong, Denis Blanchette, Kelly Block, Peter Braid, Ron Cannan, Linda Duncan, Jacques Gourde, Pat Martin, l'hon. John McCallum, Bernard Trottier et Mike Wallace.

Membres substituts présents : Hélène LeBlanc remplace Jean-François Larose, Pierre Nantel remplace Jean-François Larose et Brad Trost remplace Ron Cannan.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tina Lise LeGresley, analyste ; Lindsay McGlashan, analyste.

Témoins : Ministère du Patrimoine canadien : Daniel Jean, sous-ministre; René Bouchard, directeur exécutif, Affaires du portefeuille; Robert Hertzog, directeur général, Direction générale de la gestion financière. Commission de la fonction publique du Canada : Anne-Marie Robinson, présidente; Hélène Laurendeau, vice-présidente principale, Direction générale des politiques; Omer Boudreau, vice-président, Direction générale de la gestion ministérielle. Tribunal de la dotation de la fonction publique : Guy Giguère, président; Josée Dubois, directrice exécutive et avocate générale. Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles : Lisanne Lacroix, registraire et administratrice générale; Virginia Adamson, conseillère judiciaire principale. Commission des relations de travail dans la fonction publique : Casper M. Bloom, président; Guy Lalonde, directeur exécutif de la Commission.

Conformément à l’article 108(3)c)(iii) du Règlement, le Comité reprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2012-2013.

Daniel Jean fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 16 h 31, la séance est suspendue.

À 16 h 37, la séance reprend.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2012-2013 : crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, renvoyés au Comité le mardi 28 février 2012.

Anne-Marie Robinson, Guy Giguère, Lisanne Lacroix et Casper M. Bloom font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 17 h 22, la séance est suspendue.

À 17 h 23, la séance reprend.

Du consentement unanime, le président met en délibération les crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN.

Les crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN sont adoptés avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL.

Le crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT.

Le crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT est adopté avec dissidence.

Du consentement unanime, le président met en délibération les crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ.

Les crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ sont adoptés avec dissidence.

Du consentement unanime, le président met en délibération les crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX.

Les crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX sont adoptés avec dissidence.

Du consentement unanime, le président met en délibération les crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40 et 50 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR.

Les crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40 et 50 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR sont adoptés avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40 et 50 inscrits sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, des crédits 1, 5, 10 et 25 inscrits sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, du crédit 1 inscrit sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, du crédit 1 inscrit sous la rubrique PARLEMENT, des crédits 95, 100, 105 et 110 inscrits sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, et des crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 inscrits sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, moins les montants attribués à titre de crédit provisoire.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard

2012/07/04 15 h 16