Il est convenu, — Que le sixième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :
1. Que le Comité consacre ses réunions du lundi 23 et mercredi 25 avril, du mercredi 2, lundi 7 et mercredi 9 mai 2012 à son étude sur le processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits; que le ministère des Finances et le Secrétariat du Conseil du trésor soient invités à comparaître lors de la réunion du mercredi 9 mai 2012; que, lors des autres réunions, le Comité entende d’autres témoins présents sur la liste de témoins préparée par la Bibliothèque du Parlement pour cette étude, en tenant compte des préférences suivantes : Sheila Fraser, David Good, Donald Savoie, Jack Stillborn, Allen Schick de même qu’un représentant du gouvernement de l’Alberta;
2. Que le Comité, pour sa réunion du lundi 30 avril 2012 portant sur le Budget principal des dépenses 2012-13, invite à comparaître le Bureau du Conseil privé de même que l’Agence canadienne de développement international;
3. Que le Comité, pour sa réunion du lundi 14 mai 2012 portant sur le Budget principal des dépenses 2012-13, invite à comparaître le ministère de l’Environnement;
4. Que le Comité réserve sa réunion du mercredi 16 mai 2012 pour faire un remue-méninge en vue de donner des instructions de rédaction aux analystes en vue d’une ébauche de rapport relative à l’étude sur le processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits;
5. Que le Comité, pour sa réunion du lundi 28 mai 2012 portant sur le Budget principal des dépenses 2012-13, invite à comparaître le ministère du Patrimoine;
6. Que le Comité, pour sa réunion du mercredi 30 mai 2012 portant sur le Budget principal des dépenses 2012-13, invite à comparaître le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences;
7. Que le Comité réserve ses réunions du mois de juin à la prise en considération de l’ébauche du rapport relative à l’étude sur le processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits.