Il est convenu, — Que le cinquième rapport du Sous-comité programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :
Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi 29 février 2012 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que le Comité, pour sa réunion du lundi 5 mars 2012 portant sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-12, invite à comparaître le Bureau du Conseil privé;
2. Que le Comité, pour sa réunion du mercredi 7 mars 2012 portant sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-12, invite à comparaître la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences de même que ses officiels pertinents;
3. Que le Comité, pour sa réunion du lundi 12 mars 2012 portant sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-12 et sur le Budget principal des dépenses 2012-13, invite à comparaître la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux de même que ses officiels pertinents;
4. Que le Comité, pour sa réunion du mercredi 14 mars 2012 portant sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-12 et sur le Budget principal des dépenses 2012-13, invite à comparaître le président du Conseil du Trésor de même que ses officiels pertinents;
5. Que le Comité consacre ses réunions régulières bihebdomadaires du lundi 26 mars au mercredi 4 avril 2012 à l’étude sur le processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits, et que les témoins priorisés pour comparaître dans cette période soient les suivants : le Vérificateur général; David McGee, ancien greffier de la Chambre des représentants de la Nouvelle-Zélande; Harry Evans, ancien greffier du Sénat de l’Australie; Robert Marleau, ancien greffier de la Chambre des communes; John Williams, ancien député fédéral et ancien président du Comité permanent des comptes publics; Joaquim Warner du London School of Economics; Allen Shick, de l’Université du Maryland; et Donald Savoie de l’Université de Moncton; et
6. Que la comparution prévue de Ned Franks le mardi 12 mars 2012 dans le cadre de l’étude sur le processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits soit reportée à une des réunions qui se tiendront du lundi 26 mars 2012 au mercredi 4 avril 2012.