OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 30

Le mercredi 29 février 2012

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 15 h 34, dans la pièce C-160 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Pat Martin, président.

Membres du Comité présents : Denis Blanchette, Kelly Block, Alexandre Boulerice, Ron Cannan, Jacques Gourde, Pat Martin, l'hon. John McCallum, Bernard Trottier et Mike Wallace.

Membres substituts présents : Brian Jean remplace Peter Braid, Ève Péclet remplace Mathieu Ravignat et Stephen Woodworth remplace Scott Armstrong.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tina Lise LeGresley, analyste ; Alex Smith, analyste.

Témoins : Bibliothèque du Parlement : Mostafa Askari, directeur parlementaire adjoint du budget, Analyse économique et financière, Bureau du directeur parlementaire du budget; Jason Jacques, directeur, Budgets, Budget des dépenses et Rapports, Bureau du Directeur parlementaire du budget; Sahir Khan, directeur parlementaire adjoint du budget, Analyse des dépenses et des revenus, Bureau du directeur parlementaire du budget; Kevin Page, directeur parlementaire du budget.

Conformément à l'article 108(3)c)(vii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 1^er février 2012, le Comité reprend son étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits.

Kevin Page fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

John McCallum propose, — Que, dans le cadre de son étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires fasse rapport de ce qui suit à la Chambre : « Le Comité est très préoccupé par la décision du Conseil du Trésor de reporter à la semaine du 7 mai 2012 la présentation des rapports sur les plans et les priorités et de ne divulguer aucune information sur l’examen stratégique et fonctionnel de ces documents ».

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 6.

Le Comité reprend l’examen de son étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits. L’interrogation des témoins se poursuit.

À 17 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard

2012/03/02 11 h 43