NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 41st Parliament

1^re Session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on National Defence

Comité permanent de la défense nationale

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 12

Séance n^o 12

Tuesday, November 15, 2011

Le mardi 15 novembre 2011

8:45 a.m. to 10:45 a.m.

8 h 45 à 10 h 45

Room 362, East Block		Pièce 362, édifice de l'Est
(613-996-4345)		(613-996-4345)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-16, An Act to amend the National Defence Act (military judges)

Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (juges militaires)

*8:45 a.m. to 9:45 a.m.

*8 h 45 à 9 h 45

Witnesses

Témoins

Department of National Defence

ministère de la Défense nationale

Col Michael R. Gibson, Deputy Judge Advocate General Military Justice
Office of the Judge Advocate General

Col Michael R. Gibson, Juge-avocat général adjoint Justice militaire
Cabinet du juge-avocat général

*9:45 a.m. to 10:45 a.m.

*9 h 45 à 10 h 45

*Clause-by-Clause Consideration

*Étude article par article

Le greffier du Comité

Jean-François Lafleur (613-995-9461)

Clerk of the Committee

2011/11/14 9:49 a.m.

2011/11/14 9 h 49