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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
Meeting No. 75 Séance no 75
Monday, June 3, 2013 Le lundi 3 juin 2013
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, Édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Bill C-54, An Act to amend the Criminal Code and the National Defence Act (mental disorder)  Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux)
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
Appearing Comparaît
 
Hon. Rob Nicholson, P.C., M.P., Minister of Justice and Attorney General of Canada L'hon. Rob Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada
 
Witnesses Témoins
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Carole Morency, Acting Director General and Senior General Counsel
Criminal Law Policy Section		 Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale par intérim
Section de la politique en matière de droit pénal
 
Julie Besner, Counsel
Criminal Law Policy Section		 Julie Besner, avocate
Section de la politique en matière de droit pénal
 
4:30 p.m. to 5:30 p.m. 16 h 30 à 17 h 30
 
Witnesses Témoins
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Carole Morency, Acting Director General and Senior General Counsel
Criminal Law Policy Section		 Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale par intérim
Section de la politique en matière de droit pénal
 
Julie Besner, Counsel
Criminal Law Policy Section		 Julie Besner, avocate
Section de la politique en matière de droit pénal
 
 
Le greffier du Comité
Jean-François Pagé (613-996-1553)
Clerk of the Committee
 
2013/05/29 4:06 p.m.   2013/05/29 16 h 6