Comité permanent des finances

Standing Committee on Finance

Pour publication immédiate

Ottawa, 1 mai 2013 -

Aujourd’hui, le Comité permanent des finances de la Chambre des communes a publié un rapport intitulé La fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux. Ce rapport contient onze recommandations visant à détecter la planification fiscale abusive et l’évasion fiscale, à poursuivre leurs auteurs en justice et à réduire l’ampleur de ces activités parmi les contribuables.

« L’étude sur la fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux a donné au Comité l’occasion de se renseigner sur la planification fiscale abusive et le recours aux paradis fiscaux au niveau national et international », a indiqué M. James Rajotte, député d’Edmonton Leduc et président du Comité. « Je suis heureux que notre étude, ainsi que le rapport subséquent et les recommandations qu’il contient puissent servir à élaborer des mesures visant à prévenir la planification fiscale abusive et l’évasion fiscale. »

« Ce rapport constitue l’aboutissement d’une étude qui a commencé par la présentation d’une motion durant la 40e législature, laquelle proposait d’examiner le recours que font les Canadiens aux comptes extérieurs pour échapper à l’impôt, et la stratégie canadienne de lutte contre l’évasion fiscale, d’ajouter M. Rajotte. « Je tiens à remercier tous les membres du Comité qui y ont participé durant l’une ou l’autre des deux législatures, ainsi que les nombreux témoins qui ont comparu devant le Comité ou qui ont présenté des mémoires sur cette question importante. »

Le Comité permanent des finances de la Chambre des communes a tenu 14 réunions durant la 40e et la 41e législatures. Au total, 26 organismes et 10 personnes ont comparu devant le Comité.

Le rapport du Comité est consultable à : http://www.parl.gc.ca/CommitteeBusiness/ReportsResponses.aspx?Cmte=FINA&Language=F&Mode=1&Parl=41&Ses=1