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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 50
 
Le mardi 16 octobre 2012
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Pierre-Luc Dusseault, président.

 

Membres du Comité présents : Scott Andrews, Charlie Angus, Charmaine Borg, Brad Butt, Blaine Calkins, John Carmichael, Patricia Davidson, Earl Dreeshen, Pierre-Luc Dusseault et Colin Mayes.

 

Membres substituts présents : Jean-François Larose remplace Alexandre Boulerice et Chris Warkentin remplace Dean Del Mastro.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Maxime-Olivier Thibodeau, analyste; Miguel Bernal-Castillero, analyste.

 

Témoins : Association canadienne du marketing : David Elder, conseiller juridique spécial, protection des renseignements personnels numériques. À titre personnel : Pierrôt Péladeau, chercheur et conseil, Évaluation sociale de systèmes d'information. Merchant Law Group : Jason Zushman, avocat.

 
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 8 mai 2012, le Comité reprend son étude de la vie privée et les médias sociaux.
 

Pierrôt Péladeau, David Elder et Jason Zushman font des déclarations et répondent aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que chaque partie envoie une liste de témoins potentiels pour l'étude de la vie privée et les médias sociaux au greffier au plus tard le lundi 22 octobre 2012 à 12 heures.

 

À 17 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Chad Mariage

 
 
2012/10/18 11 h 17