CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 74

Le lundi 29 avril 2013

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 32, dans la pièce 268 de l'Édifice de la Promenade, sous la présidence de l'hon. Rob Merrifield, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Ron Cannan, Don Davies, l'hon. Wayne Easter, Russ Hiebert, Ed Holder, Gerald Keddy, l'hon. Rob Merrifield, Jasbir Sandhu, Bev Shipley et Devinder Shory.

Membres substituts présents : Raymond Côté remplace Marc-André Morin et Jean Rousseau remplace Annick Papillon.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, chef, Macroéconomie et du commerce ; Alexandre Gauthier, analyste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 27 septembre 2011, le Comité reprend son étude sur un accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Inde.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Rapport sur un accord de partenariat économique global entre le Canada et l’Inde ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport toutes les opinions dissidentes et/ou complémentaires à condition qu’elles ne dépassent pas six pages dans le même format que le rapport (Arial, 12 points, simple interligne); et soient remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à midi, le mercredi 8 mai 2013 (heure avancée de l’est).

Il est convenu, — Que le président prépare un communiqué de presse pour distribution immédiatement après le dépôt du rapport à la Chambre des communes.

Il est convenu, — Que le président peut prendre les dispositions nécessaires à la tenue d'une conférence de presse suite à la présentation du rapport à la Chambre des communes.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 17 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Paul Cardegna

2013/04/30 14 h 5