CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 18

Le jeudi 2 février 2012

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 3, dans la pièce 268 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de l'hon. Rob Merrifield, président.

Membres du Comité présents : Ron Cannan, Raymond Côté, l'hon. Wayne Easter, Russ Hiebert, Ed Holder, Gerald Keddy, Brian Masse, l'hon. Rob Merrifield, Ève Péclet, Mathieu Ravignat, Bev Shipley et Devinder Shory.

Membres associés présents : David Wilks.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, chef, Macroéconomie et du commerce ; Alexandre Gauthier, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité poursuive l’examen du rapport sur l’Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne aux réunions des 2 et 7 février 2012 et aux réunions suivantes, si nécessaire pour compléter ledit examen; qu'advenant que l'étude du rapport soit complétée, que le Comité procède, dans l'ordre, à la poursuite de l’étude sur le Service des délégués commerciaux et à l’étude de l’Accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Inde, et que le Comité suspende toutes les études en cours et procède à l’examen immédiate du projet de loi C-23, Loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada-Jordanie, s’il lui est renvoyé par la Chambre des communes.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 27 septembre 2011, le Comité reprend son étude sur l'Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne.

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

À 12 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Marc-Olivier Girard

2012/02/03 11 h 23