CC11 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 8

Le mardi 6 mars 2012

Le Comité législatif chargé du projet de loi C-11 se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 9 h 1, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Glenn Thibeault, président.

Membres du Comité présents : Charlie Angus, Scott Armstrong, Tyrone Benskin, Peter Braid, Paul Calandra, Andrew Cash, Dean Del Mastro, Pierre Dionne Labelle, Mike Lake, Phil McColeman, l'hon. Rob Moore, Pierre Nantel et l'hon. Geoff Regan.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dara Lithwick, analyste ; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste ; Terrence Thomas, analyste . Chambre des communes : Jean Michel Roy, greffier à la procédure.

Témoins : Association canadienne des éditeurs de musique : Catharine Saxberg, directrice exécutive. Agence pour license de reproduction de vidéo-audio inc. : Victoria Shepherd, directrice exécutive; Sundeep Chauhan, conseiller juridique. Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec : Mario Chenart, président du conseil d'administration; Jean-Christian Céré, directeur général. Canadian Educational Resources Council : Gerry McIntyre, directeur exécutif; Greg Nordal, président et directeur exécutif, Nelson Education. Canadian Publishers' Council : Jacqueline Hushion, directrice générale, Relations extérieures, affaires juridiques et gouvernementales; David Swail, président et chef de la direction, McGraw-Hill Ryerson Limited. Association canadienne des bibliothèques de droit : Mary Hemmings, présidente, Comité du droit d'auteur.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 13 février 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.

Catharine Saxberg, Victoria Shepherd, Mario Chenart et Jean-Christian Céré font des déclarations et, avec Sundeep Chauhan, répondent aux questions.

À 10 h 31, la séance est suspendue.

À 10 h 35, la séance reprend.

Gerry McIntyre, Greg Nordal, Jacqueline Hushion, David Swail et Mary Hemmings font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Holke David

2014/12/01 10 h 47