Passer au contenu
Début du contenu

CC11 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Legislative Committee on Bill C-11   Comité législatif chargé du projet de loi C-11
 
Meeting No. 7 Séance no 7
Monday, March 5, 2012 Le lundi 5 mars 2012
3:30 p.m. to 6:30 p.m. 15 h 30 à 18 h 30
Room C-110, 1 Wellington Street   Pièce C-110, 1, rue Wellington
(613-947-7776)   (613-947-7776)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Bill C-11, An Act to amend the Copyright Act  Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
 
Witnesses Témoins
 
3:30 p.m. to 5:00 p.m. 15 h 30 à 17 heures
 
Society for Reproduction Rights of Authors, Composers and Publishers in Canada Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada
 
Alain Lauzon, General Manager Alain Lauzon, directeur général
 
Martin Lavallée, Director
Licensing and Legal Affairs		 Martin Lavallée, directeur
Licenses et affaires juridiques
 
Tucows Inc. Tucows inc.
 
Elliot Noss, President and Chief Executive Officer Elliot Noss, président-directeur général
 
Shaw Communications Inc. Shaw Communications inc.
 
Jean Brazeau, Senior Vice-President
Regulatory Affairs		 Jean Brazeau, premier vice-président
Affaires réglementaires
 
Cynthia A. Rathwell, Vice-President
Regulatory Affairs		 Cynthia A. Rathwell, vice-présidente
Affaires réglementaires
 
Jay Kerr-Wilson, Legal Counsel
Fasken Martineau		 Jay Kerr-Wilson, avocat-conseil
Fasken Martineau
 
5:00 p.m. to 6:30 p.m. 17 heures à 18 h 30
 
Epitome Pictures Inc. Epitome Pictures inc.
 
Stephen Stohn, President Stephen Stohn, président
 
Directors Guild of Canada Guilde canadienne des réalisateurs
 
Gerry Barr, National Executive Director and Chief Executive Officer Gerry Barr, directeur général national et chef de la direction
 
Tim Southam, Chair
National Directors Division		 Tim Southam, président
Division nationale des réalisateurs
 
Writers' Union of Canada Writers' Union of Canada
 
Greg Hollingshead, Chair Greg Hollingshead, président
 
Marian Hebb, Legal Counsel Marian Hebb, avocate-conseil
 
 
La greffière du Comité
Christine Holke David (613-947-6729)
Clerk of the Committee
 
2012/02/29 10:11 a.m.   2012/02/29 10 h 11