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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 78
 
Le jeudi 6 juin 2013
 

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 8 h 51, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Chris Warkentin, président.

 

Membres du Comité présents : Stella Ambler, l'hon. Carolyn Bennett, Ray Boughen, Rob Clarke, Jean Crowder, Jonathan Genest-Jourdain, Carol Hughes, Greg Rickford et Chris Warkentin.

 

Membres substituts présents : Romeo Saganash remplace Dennis Bevington, Mark Strahl remplace Kyle Seeback et Mike Wallace remplace Brent Rathgeber.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tonina Simeone, analyste; Norah Kielland, analyste. Chambre des communes : Philippe Méla, greffier législatif.

 

Comparaît : L'hon. Bernard Valcourt, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien.

 

Témoins : Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Jim Barkwell, directeur principal de négociations, sud, Traités et gouvernement autochtone. Ministère de la Justice : Bruce Hamilton, avocat-conseil, Traités et gouvernement autochtones, négociations ouest et revendications. Ministère des Finances : Neil Mitchell, agent principal de la politique fiscale, Section de la politique fiscale autochtone,Direction de la politique de l'impôt. Première Nation de Yale : Norman Hope, chef, négociateur en chef; Robert Reiter, négociateur.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 6 juin 2013, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-62, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Yale et modifiant certaines lois en conséquence.
 

Le ministre fait une déclaration et, avec Jim Barkwell, Bruce Hamilton et Neil Mitchell, répond aux questions.

 

À 9 h 28, la séance est suspendue.

À 9 h 31, la séance reprend.

 

Le chef Norman Hope et Robert Reiter font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 09, Jean Crowder assume la présidence.

À 10 h 12, Chris Warkentin assume la présidence.

 

À 10 h 28, la séance est suspendue.

À 10 h 30, la séance reprend.

 

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

 

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, le préambule et l'article 1, titre abrégé, sont réservés.

Le président met en délibération l'article 2.

 

Du consentement unanime, les articles 2 à 25 inclusivement sont adoptés individuellement.

 

L'article 1, titre abrégé, est adopté par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

 

Le préambule est adopté par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

 

Le titre est adopté par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

 

Le projet de loi est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre est adopté par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

 

À 10 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-Marie David

 
 
2013/06/07 10 h 48