Le président présente le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :
Que conformément à l’article 81(5) du Règlement, le Comité entreprenne l’étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) et que le Ministre soit invité à comparaître.
Que dans le cadre de la première partie de son étude de l’Utilisation des terres et le développement économique durable, le Comité inclus les éléments suivants :
- Questions et difficultés liées au régime de gestion des terres au titre de la Loi sur les Indiens;
- Initiatives visant à améliorer la gestion des terres de réserve des collectivités des Premières Nations, incluant, sans s’y limiter, la Loi sur la gestion des terres des Premières nations;
- Mesures visant à accroître la capacité des Premières nations à développer et utiliser leurs terres de manière efficace et durable;
- Amélioration et rationalisation de la politique et des processus fédéraux relatifs aux ajouts aux réserves;
- Analyse des approches législatives et politiques à envisager, ainsi que d’autres approches visant à améliorer l’utilisation des terres dans les réserves;
- Relations entre les Premières nations et les collectivités voisines;
- Formes de régimes fonciers au titre de la Loi sur les Indiens;
- Planification stratégique des terres en vue d’assurer un développement économique durable.
Que les éléments suivants soient inclus dans la seconde partie de l’étude :
- Modèles d’ententes entre l’industrie et les Premières nations, et questions connexes;
- Ententes tripartites, en particulier en Colombie-Britannique;
- Utilisation des terres et gestion des ressources sur les territoires traditionnels et dans les zones de peuplement;
- Infrastructures requises dans les collectivités pour appuyer la gestion efficace des terres et de l’environnement.
Que les analystes, dans les plus brefs délais, préparent un sommaire des témoignages reçus par le Comité lors de trois audiences tenues en février et mars 2011 sur le sujet des processus de règlement des revendications particulières dépassant 150 millions de dollars.
Que les analystes, dans les plus brefs délais, fournissent au Comité une liste des recommandations relatives à l’utilisation des terres incluses dans le rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones publié en 1996, les rapports pertinents produits par le vérificateur général du Canada et les rapports des comités parlementaires.