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SPRO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Subcommittee on Agenda and Procedure of the Standing Committee on Procedure and House Affairs   Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
Meeting No. 3 Séance no 3
Tuesday, September 28, 2010 Le mardi 28 septembre 2010
12:00 p.m. to 1:00 p.m. 12 heures à 13 heures
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
(613-996-4996)   (613-996-4996)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
Committee Business Travaux du Comité
 
 
La greffière du Sous-comité
Angela Crandall (613-996-0506)
Clerk of the Subcommittee
 
2010/09/22 3:25 p.m.   2010/09/22 15 h 25