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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 23
 
Le mardi 5 octobre 2010
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 2, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Claude DeBellefeuille, Judy Foote, Yvon Godin, Randy Hoback, Mario Laframboise, Tom Lukiwski, Joe Preston, Marcel Proulx, Yasmin Ratansi, Scott Reid et Rodney Weston.

 

Membres substituts présents : Rodger Cuzner remplace Marcel Proulx et Bill Siksay remplace Yvon Godin.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andre Barnes, analyste; Michel Bédard, analyste; Nicolas Auclair, analyste.

 

Témoins : Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique : Mary Dawson, commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique; Lyne Robinson-Dalpé, commissaire adjointe, Conseils et conformité; Nancy Bélanger, avocate générale.

 
Conformément à l'article 32(5) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 30 septembre 2010, le Comité entreprend l'étude du rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur ses activités ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des députés, renvoyé au Comité le mercredi 21 juillet 2010.
 

Mary Dawson fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 12 h 51, la séance est suspendue.

 

À 12 h 53, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Angela Crandall

 
 
2010/10/06 10 h 16