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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
Meeting No. 23 Séance no 23
Tuesday, October 5, 2010 Le mardi 5 octobre 2010
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
(613-996-4996)   (613-996-4996)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Report of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner's Activities in Relation to the Conflict of Interest Code for Members of the House of Commons Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur ses activités ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des députés
 
Witnesses Témoins
 
Office of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique
 
Mary Dawson, Conflict of Interest and Ethics Commissioner Mary Dawson, commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
 
Lyne Robinson-Dalpé, Assistant Commissioner
Advisory and Compliance		 Lyne Robinson-Dalpé, commissaire adjointe
Conseils et conformité
 
Nancy Bélanger, General Counsel Nancy Bélanger, avocate générale
 
 
La greffière du Comité
Angela Crandall (613-996-0506)
Clerk of the Committee
 
2010/09/30 3:43 p.m.   2010/09/30 15 h 43