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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 15
 
Le jeudi 13 mai 2010
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 5, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : Claude DeBellefeuille, l'hon. Marlene Jennings, Guy Lauzon, Tom Lukiwski, Joe Preston, Marcel Proulx et Scott Reid.

 

Membres substituts présents : Ron Cannan remplace Randy Hoback, David Christopherson remplace Yvon Godin, Christiane Gagnon remplace Michel Guimond, Christian Ouellet remplace Michel Guimond, Michael John Savage remplace Rodger Cuzner et John Weston remplace Harold Albrecht.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Nicolas Auclair, analyste; Andre Barnes, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Brian Topp, ancien directeur de la campagne nationale du NPD. Sauvegarde des Retraités et anciens employés de Nortel Canada : Donald Sproule, président national.

 
Conformément à l'article 108(3)a) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 11 mars 2010, le Comité reprend son étude des questions liées à la prorogation.
 

Brian Topp fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 12 h 3, la séance est suspendue.

À 12 h 6, la séance reprend.

 

Donald Sproule fait une déclaration et répond aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 12 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Angela Crandall

 
 
2010/05/14 10 h 38