PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 9

Le jeudi 15 avril 2010

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 1, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Shawn Murphy, président.

Membres du Comité présents : Josée Beaudin, David Christopherson, l'hon. Stéphane Dion, Earl Dreeshen, Meili Faille, Daryl Kramp, Derek Lee, l'hon. Shawn Murphy, Andrew Saxton, Bev Shipley et Terence Young.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Maria Edwards ; Alex Smith.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le président présente le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi, 14 avril 2010 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que conformément à la motion adoptée par le Comité le jeudi 25 mars 2010, la présidence soit autorisée à écrire des lettres aux ministères et organismes concernant les réponses du gouvernement aux recommandations faites par le Comité durant la 2^e session de la 40^e législature.

2. Que la présidence soit autorisée à écrire des lettres au gouvernement afin de demander une mise à jour concernant la mise en œuvre des recommandations formulées par le Comité dans son rapport sur le chapitre 9 « L’administration des régimes de retraite et d’assurances—Gendarmerie royale du Canada » du rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada (2^e rapport, 2^e session de la 39^e législature).

Il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 11 mars 2010, le Comité reprend l’étude du chapitre 7, « La gestion des urgences - Sécurité publique Canada » du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: « Le chapitre 7, “ La gestion des urgences - Sécurité publique Canada ”, du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité prépare et diffuse un communiqué de presse après la présentation du rapport à la Chambre.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 11 mars 2010, le Comité reprend l’étude du chapitre 3, Les lois de l'impôt sur le revenu du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: « Le chapitre 3, “ Les lois de l’impôt sur le revenu ”, du Rapport de l’automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada ».

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité prépare et diffuse un communiqué de presse après la présentation du rapport à la Chambre.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 11 mars 2010, le Comité entreprend l’étude du chapitre 5, « L'acquisition de véhicules militaires pour service en Afghanistan » du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada.

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

À 10 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Joann Garbig

2010/10/08 16 h 12