La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à la promesse faite au Comité par le sous-ministre du ministère de la Défense nationale, le 18 mars 2010, à savoir que le Ministère mettra des documents à la disposition du Comité,
le Comité demande donc au Ministère de lui remettre les documents suivants, dans les deux langues officielles :
Bourdon, S. et M. Rempel. Analysis of Fleet Requirements for Fixed-Wing Search and Rescue Replacement Aircraft. Ottawa, ministère de la Défense nationale, Division de la recherche opérationnelle, 2005.
Campbell, L.C. Canadian Forces Search and Rescue Level of Service and Roles and Responsibilities. Lettre du Chef d’état-major de la Force aérienne au Secrétariat national de recherche et de sauvetage, Chef d’état-major de la Force aérienne, ministère de la Défense nationale, 21 août 2002.
MDN. Manuel national de recherche et de sauvetage, B GA 209 001/FP 001, publication 5449 du ministère des Pêches et des Océans, modificatif 3, Ottawa, ministère de la Défense nationale, 2003.
MDN. Statement of Operational Requirement Fixed Wing Search and Rescue Project, version 4.1, DSP no 00000609, Ottawa, ministère de la Défense nationale, gouvernement du Canada, 2006.
Évaluation de la composante MDN/FC du Programme national de recherche et de sauvetage. Chef – Service d’examen, ministère de la Défense nationale, janvier 2008, 1258-159.
Search and Rescue (CFSAR) 30-Minute Continuous Readiness Posture Force Generation Analysis. Directeur – Disponibilité opérationnelle (Air), Ottawa, ministère de la Défense nationale, 2008a.
Gouvernement du Canada. Memorandum of Understanding between the Department of Public Works and Government Services Canada, Industry Canada and and National Research Council Canada for An Independent Review of the Fixed Wing Search and Rescue Statement of Operational Requirement, 2009.
OTAN. STANAG 3204 AMD, édition 4, modificatif 4, 9, Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, 1990.
SNRS. Backgrounder: The Search and Rescue Knowledge Management System (SAR KMS), version 3.3, Ottawa, Secrétariat national de recherche et de sauvetage, 2010.
Le brigadier-général D.A. Davies, directeur général – Développement de la Force (Air). « Étude sur les appareils de recherche et de sauvetage à voilure tournante (étude ARSVT), avec présentation de diapositives. 2009.
Analyse par le MDN du rapport 2010 du NRC sur l’EB visant les ARSVF.
Les EB supplémentaires préparés par le MDN au sujet de l’achat d’ARSVF, autres que ceux présentés au NCR au fins de son étude (p. ex., les versions modidiées/remaniées).
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