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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Official Languages   Comité permanent des langues officielles
 
Meeting No. 6 Séance no 6
Tuesday, March 30, 2010 Le mardi 30 mars 2010
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 heures à 11 heures
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
1. Broadcasting and Services in French of the Vancouver 2010 Olympic Games
 
1. Télédiffusion et services en français des Jeux olympiques 2010 de Vancouver
 
Witnesses Témoins
 
Office of the Commissioner of Official Languages Commissariat aux langues officielles
 
Graham Fraser, Commissioner Graham Fraser, commissaire
 
Ghislaine Charlebois, Assistant Commissioner
Compliance Assurance Branch		 Ghislaine Charlebois, commissaire adjointe
Direction générale de l'assurance de la conformité
 
Sylvain Giguère, Assistant Commissioner
Policy and Communications Branch		 Sylvain Giguère, commissaire adjoint
Direction générale des politiques et des communications
 
Johane Tremblay, Lead Counsel and Director
Legal Affairs		 Johane Tremblay, avocate-conseil et directrice
Affaires juridiques
 
  
 
 
2. Air Canada's Compliance with the Official Languages Act
 
2. Assujettissement d'Air Canada à la Loi sur les langues officielles
 
Witnesses Témoins
 
Office of the Commissioner of Official Languages Commissariat aux langues officielles
 
Graham Fraser, Commissioner Graham Fraser, commissaire
 
Ghislaine Charlebois, Assistant Commissioner
Compliance Assurance Branch		 Ghislaine Charlebois, commissaire adjointe
Direction générale de l'assurance de la conformité
 
Sylvain Giguère, Assistant Commissioner
Policy and Communications Branch		 Sylvain Giguère, commissaire adjoint
Direction générale des politiques et des communications
 
Johane Tremblay, Lead Counsel and Director
Legal Affairs		 Johane Tremblay, avocate-conseil et directrice
Affaires juridiques
 
  
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
3. Committee Business
 
3. Travaux du Comité
 
• First Report of the Subcommittee on Agenda and Procedure • Premier Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure
 
 
La greffière du Comité
Isabelle Dumas (613-947-8891)
Clerk of the Committee
 
2010/03/29 12:45 p.m.   2010/03/29 12 h 45