Passer au contenu
Début du contenu

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
Meeting No. 18 Séance no 18
Tuesday, May 25, 2010 Le mardi 25 mai 2010
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 209, West Block   Pièce 209, édifice de l'Ouest
(613-996-1817)   (613-996-1817)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-4, An Act to amend the Youth Criminal Justice Act and to make consequential and related amendments to other Acts  Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
 
Witnesses Témoins
 
11:00 a.m. to 11:30 a.m. 11 heures à 11 h 30
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Paula Kingston, Senior Counsel
Youth Justice, Strategic Initiatives and Law Reform		 Paula Kingston, avocate-conseil
Justice applicable aux jeunes, initiatives stratégiques et réforme du droit
 
Catherine Latimer, General Counsel and Director General
Youth Justice, Strategic Initiatives and Law Reform		 Catherine Latimer, avocate générale et directrice générale
Justice applicable aux jeunes, initiatives stratégiques et réforme du droit
 
11:30 a.m. to 12:30 p.m. 11 h 30 à 12 h 30
 
Government of New Brunswick Gouvernement du Nouveau-Brunswick
 
Hon. Kelly Lamrock, Q.C., Minister of Social Development and Attorney General L'hon. Kelly Lamrock, c.r., ministre du Développement social et procureur général
 
James Burns, Senior Policy Advisor
Policy and Planning Branch, Office of the Attorney General of New Brunswick		 James Burns, conseiller principal en matière de politiques
Direction de la politique et de la planification du Cabinet du procureur général du Nouveau-Brunswick
 
12:30 p.m. to 1:00 p.m. 12 h 30 à 13 heures
 
As individuals À titre personnel
 
Line Lacasse Line Lacasse
 
Luc Lacasse Luc Lacasse
 
 
Les greffiers du Comité
Miriam Burke (613-996-1553)
Simon Larouche (613-996-1553)
Clerks of the Committee
 
2010/05/21 2:02 p.m.   2010/05/21 14 h 2