INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

3rd Session, 40th Parliament

3^e session, 40^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Industry, Science and Technology

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 59

Séance n^o 59

Tuesday, March 1, 2011

Le mardi 1 mars 2011

4:30 p.m. to 5:30 p.m.

16 h 30 à 17 h 30

Room 253-D, Centre Block		Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)		(613-996-4916)

Orders of the Day

Ordre du jour

Televised

Télévisée

Recent Decisions of the CRTC concerning the Billing Practices of Internet Service Providers

Décisions récentes du CRTC concernant les pratiques de facturation des fournisseurs de services internet

Appearing

Comparaît

Hon. Tony Clement, P.C., M.P., Minister of Industry

L'hon. Tony Clement, C.P., député, ministre de l’Industrie

Witnesses

Témoins

*Department of Industry

*ministère de l'Industrie

*Marta Morgan, Assistant Deputy Minister
Strategic Policy Sector

*Marta Morgan, sous-ministre adjointe
Secteur de la politique stratégique

*Pamela Miller, Director General
Telecommunications Policy Branch

*Pamela Miller, directrice générale
Politiques des communications

Le greffier du Comité

Jean Michel Roy (613-947-1971)

Clerk of the Committee

2011/02/28 8:42 a.m.

2011/02/28 8 h 42