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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics   Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
 
Meeting No. 19 Séance no 19
Tuesday, June 8, 2010 Le mardi 8 juin 2010
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Allegations of Interference in Access to Information Requests
 
1. Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information
 
Witnesses Témoins
 
As an individual À titre personnel
 
Jillian Andrews, Former Policy Advisor
Department of Public Works and Government Services		 Jillian Andrews, ancienne conseillère en politiques
ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
 
  
 
 
2. Certificate of Nomination of Suzanne Legault to the position of Information Commissioner
 
2. Certificat de nomination de Suzanne Legault au poste de commissaire à l'information
 
Witnesses Témoins
 
Office of the Information Commissioner of Canada Commissariat à l'information du Canada
 
Suzanne Legault, Interim Information Commissioner Suzanne Legault, commissaire à l'information par intérim
 
  
 
 
3. Annual Report of the Information Commissioner for the fiscal year ended March 31, 2010
 
3. Rapport annuel du Commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2010
 
Witnesses Témoins
 
Office of the Information Commissioner of Canada Commissariat à l'information du Canada
 
Suzanne Legault, Interim Information Commissioner Suzanne Legault, commissaire à l'information par intérim
 
  
 
 
4. Committee Business
 
4. Travaux du Comité
 
• Discussion on drafting a report: Allegations of Interference in Access to Information Requests • Discussion sur la rédaction d'un projet de rapport : Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information
 
• Discussion on Governor-in-Council Appointment Process • Discussion sur le processus de nomination du gouverneur en conseil
 
 
Le greffier du Comité
Jacques Maziade (613-992-1240)
Clerk of the Committee
 
2010/06/04 3:19 p.m.   2010/06/04 15 h 19